Dans certains pays, le Code rural règlemente le droit rural. Initialement nommé code rural , il est . Subject(s):, Agriculture workers. Type of legislation: Law, Act. Cet ouvrage contient également le code forestier dans .
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Selon le Code rural et sa jurisprudence, les arbres sont considérés comme étant à haute tige lorsque leur hauteur atteint plus de m, mesure calculée . Continue reading